Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Montant du PTZ :

1/ Calcul du coût total de l’opération

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l’opération.

Le coût total de l’opération se compose notamment :

  • du coût de la construction ou de l’achat du logement,

  • et des honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

2/ Plafond du coût total de l’opération

Le coût total (TTC) de l’opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l’habiter.

Montant maximum du coût total de l’opération pris en compte pour calculer le PTZCe tableau présente le coût maximal de l’opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.
Nombre de personnes habitant le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Conditions pour l’obtention du PTZ :

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement.

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la localisation du logement
Nombre d’occupants du logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence :

  • de l’emprunteur,

  • et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu’elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

L’année de référence prise en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2018.

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année N-2,

  • ou le coût total de l’opération divisé par 9.

    Conditions d’habitation (avant le prêt)

    Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

    Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

    • Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale

    • Vous ou l’un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

    • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre

    Chaque demandeur d’un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l’honneur relative à ses conditions d’habitations avant le prêt :