FISCALITE IMMOBILIERE

PINEL, PTZ, TVA REDUITE

PTZ 2016

PTZ final

Au 1er Janvier 2016, le PTZ finance l’achat d’un premier bien immobilier au titre d’une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien avec travaux (25 % du prix d’achat) et ce sur tout le territoire.

 

Conditions pour l’obtention du PTZ :

> Réservé à la résidence principale des emprunteurs
> Ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans (sauf pour un titulaire de carte d’invalidité 2 ou 3 handicapé ou victime d’une catastrophe)
> Respecter un plafond de ressources au titre du Revenu Fiscal de Référence n-2 des occupants du logement.

 

Conditions pour l’obtention du PTZ :

> Le montant du PTZ et la durée de remboursement varient en fonctions des ressources (RFR n-2), de la zone géographique, de la situation familiale de l’emprunteur.
> Le montant du PTZ ne peut dépasser le montant des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans concourant au financement.

 

Barèmes PTZ 2016 (cliquer sur le tableau pour voir les détails) :

 PTZ barème