MENTIONS LEGALES

Conditions d’utilisation du site et informations relatives à l’éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site de la société SAS ELYSEE. Merci de lire attentivement ce qui suit. Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissent votre utilisation du site web www.elysee-international.com et vos relations avec SAS ELYSEE (« nous »). Ces Conditions concernent vos droits et responsabilités légales.

Informations éditeur

Ce site est édité par SAS ELYSEE. Ce site est la propriété de :
SAS ELYSEE
23, rue Balzac
75008 PARIS

Garantie financière : Galian – 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS

Cartes professionnelles délivrées par la Préfecture de Police de Paris

  • Carte Transactions n° T16063
  • Carte Gestion n° G6487
  • Carte Prestations Touristiques n° PT63

RCS PARIS – Numéro de Siret : 81148540800017 – Code APE : 6831Z

Président de la société : Michel TRINH

Utilisation du Site

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation.

Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité (l’utilisation de notre Site par les mineurs est interdite). Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime. Il est interdit d’utiliser le Site pour faire de fausses demandes d’information, des demandes d’information frauduleuses ou spéculatives, ou en anticipation d’une demande ; d’y afficher ou d’y transmettre tout contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, violent, pornographique ou sacrilège ; ou tout contenu constituant ou incitant à la réalisation de crimes et délits, engageant la responsabilité civile, ou contraire à la loi  ou tout autre contenu fourni à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et sans indemnités quelconques, de vous interdire ou de vous restreindre l’accès à tout ou partie du Site.

Droit d’auteurs et copyright

Les marques ELYSEE REAL ESTATE et ELYSEE ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société SAS ELYSEE. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

Informatiques et Libertés

Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant dans les cas suivants :
– en vous inscrivant sur notre site (système d’alertes et rubrique contactez-nous)
– en prenant contact avec nous pour une question, une estimation, une requête sur nos produits ou un problème divers

Vous devez vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes.

Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.

Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre demande ou pour personnaliser le contenu de notre offre.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : ELYSEE, 23 rue Balzac, 75008 PARIS

Limitation de Responsabilité et Exclusions de Garantie

SAS ELYSEE s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site, notamment concernant les spécifications des produits et les prix, et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les caractéristiques des biens à vendre ou à louer, notamment leur prix, ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de SAS ELYSEE.

SAS ELYSEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du site, SAS ELYSEE.

SAS ELYSEE ne peut garantir l’accès ininterrompu au site, ni l’absence totale d’erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d’autres circonstances imprévues. De même, SAS ELYSEE n’est pas responsables des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

SAS ELYSEE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce site, à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site.

De même, SAS ELYSEE ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Internet de SAS ELYSEE ne peut être faite qu’après une demande d’autorisation orale ou écrite auprès de SAS ELYSEE et après aval de ce dernier.